La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles dans le cadre des prestations proposées sous le nom R&R Psychologues. Elle complète les Conditions Générales de Vente et s’applique aux évaluations, consultations, échanges préparatoires et opérations administratives associées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Théo RAMUS, exerçant sous le nom R&R Psychologues, SIREN 900 387 077, domicilié professionnellement au 322 route du Maquis de l’Oisans, 38220 Vizille.
Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à retrpsychologues@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon la prestation sollicitée, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- les données d’identité et de contact ;
- les informations nécessaires à la prise de rendez-vous, à la gestion administrative, au paiement et à la facturation ;
- les correspondances échangées avant, pendant et après la prestation ;
- les renseignements anamnestiques et les informations relatives à la situation personnelle, familiale, scolaire, universitaire, sociale ou professionnelle nécessaires à l’évaluation ou à l’accompagnement ;
- les données relatives à la santé physique ou psychologique ;
- les réponses aux questionnaires, les données d’hétéro-évaluation, observations, notes professionnelles, résultats, cotations, documents de travail et comptes rendus ;
- les données techniques et les informations nécessaires à la sécurité, à la traçabilité des opérations ainsi qu’à la gestion des demandes, réclamations ou litiges.
Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous ont vocation à être collectées et conservées.
3. Finalités et fondements juridiques
Les données sont traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :
- préparation, organisation et exécution de la prestation, réalisation des entretiens et évaluations, analyse des réponses, cotation, rédaction et restitution des résultats : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- traitement des données relatives à la santé ou à la situation psychologique nécessaires à l’évaluation ou à l’accompagnement : article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD lorsque les conditions de cette disposition sont réunies ; lorsqu’une opération déterminée repose sur un consentement explicite, article 9, paragraphe 2, point a) ;
- gestion de la facturation, de la comptabilité et respect des obligations administratives, fiscales ou légales : article 6, paragraphe 1, point c) ;
- sécurité des systèmes, prévention des accès ou usages frauduleux et traçabilité des opérations : intérêt légitime de R&R Psychologues, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) ;
- traitement des réclamations, préservation des preuves et constatation, exercice ou défense de droits en justice : intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), et, lorsque des données relevant de l’article 9 sont concernées, article 9, paragraphe 2, point f).
La prise de connaissance de cette politique ou l’acceptation des CGV ne constitue pas, à elle seule, un consentement au sens du RGPD lorsqu’un traitement repose sur un autre fondement juridique. Lorsqu’un consentement explicite est nécessaire, il est recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions précisées ci-dessous.
4. Caractère nécessaire des données, mineurs et informations relatives à des tiers
Les données signalées comme nécessaires conditionnent la préparation ou l’exécution de la prestation. Le refus de les fournir peut rendre impossible la réalisation de tout ou partie de l’évaluation ou de l’accompagnement. Les informations sans rapport suffisamment direct avec l’objet de la prestation n’ont pas vocation à être collectées.
Lorsque la personne concernée est mineure, l’information lui est présentée dans des termes adaptés à son âge. Ses droits sont exercés dans les conditions prévues par la réglementation, en principe par le ou les titulaires de l’autorité parentale, sans exclure l’exercice direct par le mineur lorsque celui-ci est légalement possible et conforme à son intérêt.
Lorsque des informations concernant un tiers sont recueillies, notamment dans le cadre d’une hétéro-évaluation ou de l’anamnèse, elles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’évaluation et conformément aux règles applicables aux données obtenues indirectement. Le tiers qui participe directement à une hétéro-évaluation reçoit une information adaptée sur le traitement de ses propres données.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement à R&R Psychologues et, dans la stricte limite de leurs missions, aux personnes dûment habilitées.
Elles peuvent être traitées, pour le compte de R&R Psychologues, par des prestataires chargés notamment de la prise de rendez-vous et des communications, des questionnaires et formulaires, du paiement et de la facturation, de l’hébergement, de la sauvegarde ou de la maintenance informatique, de la comptabilité, ainsi que de l’assistance juridique ou assurantielle.
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leurs missions et sont encadrés conformément à la réglementation applicable. Lorsqu’un service d’hébergement entre dans le champ de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, il doit présenter les garanties et certifications requises. Certaines plateformes peuvent également traiter des données pour leurs propres finalités et sous leur propre responsabilité, notamment afin de satisfaire à leurs obligations légales ; ces traitements sont décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives.
Les données peuvent être communiquées aux autorités, juridictions, auxiliaires de justice, médiateurs, assureurs ou organismes légalement habilités lorsque cette communication est nécessaire ou imposée par la loi.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent, selon le service utilisé et leurs conditions contractuelles, traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
7. Durées de conservation
Dossier professionnel d’évaluation ou d’accompagnement
Pendant la prestation, les éléments nécessaires à sa réalisation sont conservés en dossier actif. À l’issue de la prestation ou de l’accompagnement, le compte rendu et les seuls questionnaires, réponses, observations, cotations, notes et correspondances nécessaires à la compréhension, à la traçabilité et, le cas échéant, à la justification du travail réalisé peuvent être placés en archivage intermédiaire.
Pour ce noyau documentaire, une durée de conservation de référence de dix ans à compter de la dernière intervention professionnelle est retenue. Cette durée fait l’objet d’un réexamen et peut être réduite lorsque les données ne présentent plus d’utilité justifiée. Elle n’est prolongée que lorsqu’un texte applicable, une réclamation, un précontentieux, un contentieux ou une nécessité probatoire précise et documentée l’exige, et uniquement pendant la durée strictement nécessaire.
Les brouillons sans utilité résiduelle, doublons et documents intermédiaires qui ne sont pas nécessaires à la compréhension ou à la justification de la prestation sont supprimés dès qu’ils ne sont plus utiles.
Correspondances et données administratives
Les messages nécessaires à l’organisation courante sont supprimés lorsqu’ils ne présentent plus d’utilité administrative, professionnelle ou probatoire. Lorsqu’une correspondance contribue à documenter la demande du client, l’information qui lui a été fournie, son accord, le déroulement de la prestation, sa restitution ou une difficulté rencontrée, elle peut être intégrée au dossier professionnel et suivre la durée applicable à celui-ci.
Facturation et paiements
Les factures, livres, registres et pièces justificatives sont conservés pendant les durées fiscales et comptables applicables, notamment six ans au titre de l’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales et, lorsqu’elle est applicable à la forme d’exercice concernée, dix ans au titre des obligations comptables correspondantes.
R&R Psychologues ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. Le prestataire de paiement peut conserver certaines informations sous sa propre responsabilité, conformément à ses obligations légales et à sa politique de confidentialité.
Réclamations, précontentieux et contentieux
Les données strictement nécessaires au traitement d’une réclamation ou à la préservation de preuves peuvent être conservées pendant la durée du traitement amiable du différend, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription ou de forclusion applicable. Lorsqu’une médiation ou une procédure administrative, disciplinaire ou juridictionnelle est engagée, les pièces utiles peuvent être conservées jusqu’à la clôture définitive de la procédure, l’expiration des voies de recours et, le cas échéant, l’exécution de la décision. Cette conservation est limitée aux éléments pertinents et fait l’objet d’un accès restreint.
Demandes d’exercice de droits
Les informations nécessaires pour établir la réception, l’instruction et la réponse apportée à une demande d’exercice de droits peuvent être conservées, lorsque cela est nécessaire à la preuve de son traitement, pendant une durée maximale de cinq ans à compter de sa clôture. Les justificatifs d’identité éventuellement demandés en cas de doute raisonnable sont supprimés dès que la vérification est achevée, sauf nécessité particulière dûment justifiée.
Sauvegardes
Lorsqu’une donnée est supprimée des environnements actifs, des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes de sécurité jusqu’à leur remplacement selon le cycle de rotation applicable. Ces copies ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont accessibles qu’en cas de nécessité liée à la sécurité ou à la restauration du système.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes de façon irréversible.
8. Sécurité et confidentialité
R&R Psychologues met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des informations traitées afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Les dossiers clos placés en archivage intermédiaire sont séparés, physiquement ou logiquement, des données utilisées couramment. Leur accès est limité aux besoins professionnels, légaux, assurantiels ou contentieux qui justifient leur conservation.
Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident est évalué et traité conformément aux obligations légales applicables.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, la personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Elle peut retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement concerné repose effectivement sur ce consentement, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Le droit de rectification porte sur les données objectivement inexactes. Il ne permet pas d’imposer la modification rétroactive d’une observation, d’une analyse ou d’une conclusion professionnelle régulièrement formulée ; lorsque cela est pertinent, les observations de la personne concernée peuvent être ajoutées au dossier sous la forme d’une déclaration complémentaire.
Toute demande fait l’objet d’un examen individualisé par le responsable du traitement. Le droit à l’effacement n’est pas absolu. L’effacement peut notamment être refusé ou limité lorsque la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque cela est approprié, le traitement peut être limité à la seule conservation des éléments concernés, notamment afin de préserver les droits d’une autre personne physique ou morale.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être exigés ou il peut être refusé d’y donner suite, à charge pour le responsable du traitement de démontrer ce caractère.
La demande peut être adressée à retrpsychologues@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 1. Une preuve d’identité n’est sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de refus total ou partiel, les motifs et les voies de recours sont communiqués dans les conditions prévues par la réglementation. La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou saisir la juridiction compétente.
10. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Les questionnaires, cotations ou outils numériques éventuellement utilisés constituent des aides à l’évaluation ; les conclusions sont établies sous la responsabilité du psychologue.
11. Mise à jour de la politique
La version en vigueur est celle accessible sur le site. Toute modification substantielle concernant les traitements en cours est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige. Une évolution légale ou réglementaire peut modifier les obligations de traitement ou de conservation indépendamment des stipulations contractuelles.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.